Entrée en vigueur le : 14 août 2026

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Collecte et utilisation des données

• Données numériques : Les fichiers témoins (cookies) de suivi ou de profilage sont désactivés par défaut. Leur utilisation requiert votre consentement explicite pour analyser l'achalandage et sécuriser le site.

• Informations volontaires : Les données saisies via nos formulaires (nom, coordonnées) servent uniquement à traiter vos demandes.

• Mineurs : Nous ne collectons sciemment aucun renseignement auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale.

• Principe de nécessité : Nous collectons uniquement les informations (financières, médicales, personnelles) requises pour l'analyse de vos besoins et la conformité de vos dossiers.

2. Partage, sécurité et gouvernance

• Zéro vente : Vos données ne sont jamais vendues.

• Partenaires : Partage limité à nos partenaires technologiques et institutionnels (notamment iA Groupe financier) dans le cadre strict de l'exécution du mandat.

• Outils tiers : Nous utilisons [ex: Google Analytics / Pixel Meta] pour analyser l'achalandage. Leurs politiques de confidentialité respectives s'appliquent à ces données de navigation. (Note : supprimez cette ligne si aucun outil n'est utilisé).

• Décision automatisée : Si vos renseignements sont utilisés pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous en serez avisé et aurez le droit de présenter vos observations.

• Accès restreint : L'accès à vos renseignements est strictement limité aux personnes autorisées dont les fonctions l'exigent.

• Hébergement : Les dossiers physiques et numériques sont chiffrés, sécurisés et hébergés au Canada.

• Cycle de vie : Conservation selon les délais légaux prescrits par la réglementation financière (ex: Loi sur le recyclage des produits de la criminalité), suivie d'une destruction sécurisée.

• Incident de confidentialité : En cas de fuite présentant un risque de préjudice sérieux, nous tenons un registre et avisons la CAI ainsi que les personnes concernées.

3. Vos droits, recours et mises à jour

• Droits : Vous possédez un droit d'accès, de rectification, de retrait de consentement et le droit à la portabilité de vos données (dans un format technologique structuré et couramment utilisé).

• Contact : Toute demande doit être acheminée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), Élian Monette Bachkangi, par courriel à [Votre courriel professionnel] ou par la poste au [Votre adresse civique d'affaires, Québec, QC].

• Recours : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez formuler une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

• Mises à jour : Toute modification à la présente politique sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.