Optimisation du capital
Levier de financement immédiat (PFI)
Investir et se protéger avec les mêmes capitaux. Le but : accéder aux liquidités de votre assurance vie par le biais d'un prêt bancaire pour propulser la croissance de vos affaires, sans incidence fiscale.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Ingénierie corporative
Client cible :
Clientèle sophistiquée, actionnaires et sociétés par actions ayant un besoin d'assurance important et la capacité de produire des revenus imposables soutenus.
Horizon temporel :
Long terme (10 à 20 ans d'accumulation minimum)
1. Contexte & Problématique
Protéger une entreprise avec une assurance vie permanente nécessite souvent de bloquer des capitaux importants.
Le dilemme classique : devoir choisir entre payer une assurance vie permanente pour protéger ses actifs ou conserver ses liquidités pour les réinvestir dans la croissance de l'entreprise.
Le PFI élimine ce compromis en permettant d'exécuter les deux actions simultanément.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie repose sur la création d'un levier financier à partir d'une police d'assurance participante ou universelle.
Surcapitalisation : La société souscrit une police et maximise le paiement des primes pour accélérer l'accumulation de la valeur de rachat à l'abri de l'impôt.
Garantie bancaire : Cette valeur de rachat est cédée en garantie à une institution financière externe pour obtenir un prêt ou une marge de crédit (pouvant aller jusqu'à 90 % de la valeur de rachat).
Réinvestissement : L'emprunteur injecte immédiatement ces fonds empruntés dans les activités de l'entreprise ou dans un projet commercial productif de revenus.
3. Précision technique & Risques
L'éxécution de cette stratégie exige une tolérance au risque et une conformité fiscale absolue.
Déductibilité : Les intérêts payés annuellement sur le prêt sont déductibles d'impôt, à condition que les fonds soient utilisés en vue de gagner un revenu d'entreprise ou de bien, tel que prévu par la LIR.
Zéro impôt sur le retrait : Les liquidités reçues sous forme de prêt collatéral par l'institution externe ne sont pas imposables et ne constituent pas une avance sur police.
Exigence de performance : L'emprunteur doit impérativement générer des revenus imposables suffisants à long terme pour absorber la déduction d'intérêts et valider la structure.
4. Résultats & Impact
L'impact est une multiplication de la vélocité de votre capital.
Les sommes versées dans la police ne sont pas assujetties aux règles sur les revenus passifs, ce qui protège la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).
Au décès, la prestation d'assurance est versée libre d'impôt à la société et sert à rembourser le prêt bancaire.
La différence entre la prestation et le coût de base rajusté (CBR) génère un compte de dividende en capital (CDC), permettant des versements non imposables à la succession.
Autres concepts
Optimisation du capital
Levier de financement immédiat (PFI)
Investir et se protéger avec les mêmes capitaux. Le but : accéder aux liquidités de votre assurance vie par le biais d'un prêt bancaire pour propulser la croissance de vos affaires, sans incidence fiscale.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Ingénierie corporative
Client cible :
Clientèle sophistiquée, actionnaires et sociétés par actions ayant un besoin d'assurance important et la capacité de produire des revenus imposables soutenus.
Horizon temporel :
Long terme (10 à 20 ans d'accumulation minimum)
1. Contexte & Problématique
Protéger une entreprise avec une assurance vie permanente nécessite souvent de bloquer des capitaux importants.
Le dilemme classique : devoir choisir entre payer une assurance vie permanente pour protéger ses actifs ou conserver ses liquidités pour les réinvestir dans la croissance de l'entreprise.
Le PFI élimine ce compromis en permettant d'exécuter les deux actions simultanément.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie repose sur la création d'un levier financier à partir d'une police d'assurance participante ou universelle.
Surcapitalisation : La société souscrit une police et maximise le paiement des primes pour accélérer l'accumulation de la valeur de rachat à l'abri de l'impôt.
Garantie bancaire : Cette valeur de rachat est cédée en garantie à une institution financière externe pour obtenir un prêt ou une marge de crédit (pouvant aller jusqu'à 90 % de la valeur de rachat).
Réinvestissement : L'emprunteur injecte immédiatement ces fonds empruntés dans les activités de l'entreprise ou dans un projet commercial productif de revenus.
3. Précision technique & Risques
L'éxécution de cette stratégie exige une tolérance au risque et une conformité fiscale absolue.
Déductibilité : Les intérêts payés annuellement sur le prêt sont déductibles d'impôt, à condition que les fonds soient utilisés en vue de gagner un revenu d'entreprise ou de bien, tel que prévu par la LIR.
Zéro impôt sur le retrait : Les liquidités reçues sous forme de prêt collatéral par l'institution externe ne sont pas imposables et ne constituent pas une avance sur police.
Exigence de performance : L'emprunteur doit impérativement générer des revenus imposables suffisants à long terme pour absorber la déduction d'intérêts et valider la structure.
4. Résultats & Impact
L'impact est une multiplication de la vélocité de votre capital.
Les sommes versées dans la police ne sont pas assujetties aux règles sur les revenus passifs, ce qui protège la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).
Au décès, la prestation d'assurance est versée libre d'impôt à la société et sert à rembourser le prêt bancaire.
La différence entre la prestation et le coût de base rajusté (CBR) génère un compte de dividende en capital (CDC), permettant des versements non imposables à la succession.
Autres concepts
Optimisation du capital
Levier de financement immédiat (PFI)
Investir et se protéger avec les mêmes capitaux. Le but : accéder aux liquidités de votre assurance vie par le biais d'un prêt bancaire pour propulser la croissance de vos affaires, sans incidence fiscale.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Ingénierie corporative
Client cible :
Clientèle sophistiquée, actionnaires et sociétés par actions ayant un besoin d'assurance important et la capacité de produire des revenus imposables soutenus.
Horizon temporel :
Long terme (10 à 20 ans d'accumulation minimum)
1. Contexte & Problématique
Protéger une entreprise avec une assurance vie permanente nécessite souvent de bloquer des capitaux importants.
Le dilemme classique : devoir choisir entre payer une assurance vie permanente pour protéger ses actifs ou conserver ses liquidités pour les réinvestir dans la croissance de l'entreprise.
Le PFI élimine ce compromis en permettant d'exécuter les deux actions simultanément.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie repose sur la création d'un levier financier à partir d'une police d'assurance participante ou universelle.
Surcapitalisation : La société souscrit une police et maximise le paiement des primes pour accélérer l'accumulation de la valeur de rachat à l'abri de l'impôt.
Garantie bancaire : Cette valeur de rachat est cédée en garantie à une institution financière externe pour obtenir un prêt ou une marge de crédit (pouvant aller jusqu'à 90 % de la valeur de rachat).
Réinvestissement : L'emprunteur injecte immédiatement ces fonds empruntés dans les activités de l'entreprise ou dans un projet commercial productif de revenus.
3. Précision technique & Risques
L'éxécution de cette stratégie exige une tolérance au risque et une conformité fiscale absolue.
Déductibilité : Les intérêts payés annuellement sur le prêt sont déductibles d'impôt, à condition que les fonds soient utilisés en vue de gagner un revenu d'entreprise ou de bien, tel que prévu par la LIR.
Zéro impôt sur le retrait : Les liquidités reçues sous forme de prêt collatéral par l'institution externe ne sont pas imposables et ne constituent pas une avance sur police.
Exigence de performance : L'emprunteur doit impérativement générer des revenus imposables suffisants à long terme pour absorber la déduction d'intérêts et valider la structure.
4. Résultats & Impact
L'impact est une multiplication de la vélocité de votre capital.
Les sommes versées dans la police ne sont pas assujetties aux règles sur les revenus passifs, ce qui protège la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).
Au décès, la prestation d'assurance est versée libre d'impôt à la société et sert à rembourser le prêt bancaire.
La différence entre la prestation et le coût de base rajusté (CBR) génère un compte de dividende en capital (CDC), permettant des versements non imposables à la succession.