Stratégie corporative
Renforcement du bilan corporatif
Convertir une dépense d'assurance en un actif au bilan. Le but : protéger la déduction pour petite entreprise (DPE) et accumuler des liquidités corporatives à l'abri de l'impôt.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Propriétaires de société par actions
Horizon temporel :
Long terme (Phase d'accumulation et au décès)
1. Contexte & Problématique
La gestion des liquidités excédentaires est un terrain miné pour les sociétés.
L'assurance vie temporaire classique est une dépense nette à l'état des résultats qui draine vos liquidités.
Les liquidités excédentaires traditionnelles génèrent des revenus passifs.
Ces sommes assujetties aux règles sur les revenus passifs menacent votre déduction accordée aux petites entreprises (DPE), risquant de faire bondir le taux d'imposition de votre société.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie utilise une police d'assurance vie permanente avec valeur de rachat comme outil de capitalisation.
La valeur de rachat est comptabilisée directement dans les actifs courants au bilan de la société.
Un gain d'assurance est enregistré à l'état des résultats à partir du moment où l'augmentation de la valeur est supérieure à la prime payée.
Les primes du contrat sont payées stratégiquement par la société avec des dollars après impôt, une méthode plus avantageuse qu'un paiement via des fonds personnels.
3. Précision technique & Risques
La conformité comptable et fiscale exige une exécution chirurgicale.
Les capitaux injectés dans la police ne sont pas assujettis aux règles sur les revenus passifs.
La dépense d'assurance doit être inscrite à l'annexe 1 de la déclaration T2 pour la rendre non déductible aux fins fiscales, selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Lors de la comptabilisation de la valeur de rachat aux actifs courants, il faut s'assurer de déduire les frais imposés lors d'un rachat hâtif du contrat.
4. Résultats & Impact
L'impact sur l'efficience fiscale de la société par actions est massif.
Croissance accélérée de la valeur nette (effet boule de neige) puisque les rendements générés annuellement ne sont pas imposables.
Protection complète de la déduction pour petites entreprises (DPE) et de votre taux d'imposition.
Au décès, le versement de la prestation de décès remplace la valeur de rachat au bilan, créant un gain de mortalité non imposable pour la société.
Autres concepts
Stratégie corporative
Renforcement du bilan corporatif
Convertir une dépense d'assurance en un actif au bilan. Le but : protéger la déduction pour petite entreprise (DPE) et accumuler des liquidités corporatives à l'abri de l'impôt.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Propriétaires de société par actions
Horizon temporel :
Long terme (Phase d'accumulation et au décès)
1. Contexte & Problématique
La gestion des liquidités excédentaires est un terrain miné pour les sociétés.
L'assurance vie temporaire classique est une dépense nette à l'état des résultats qui draine vos liquidités.
Les liquidités excédentaires traditionnelles génèrent des revenus passifs.
Ces sommes assujetties aux règles sur les revenus passifs menacent votre déduction accordée aux petites entreprises (DPE), risquant de faire bondir le taux d'imposition de votre société.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie utilise une police d'assurance vie permanente avec valeur de rachat comme outil de capitalisation.
La valeur de rachat est comptabilisée directement dans les actifs courants au bilan de la société.
Un gain d'assurance est enregistré à l'état des résultats à partir du moment où l'augmentation de la valeur est supérieure à la prime payée.
Les primes du contrat sont payées stratégiquement par la société avec des dollars après impôt, une méthode plus avantageuse qu'un paiement via des fonds personnels.
3. Précision technique & Risques
La conformité comptable et fiscale exige une exécution chirurgicale.
Les capitaux injectés dans la police ne sont pas assujettis aux règles sur les revenus passifs.
La dépense d'assurance doit être inscrite à l'annexe 1 de la déclaration T2 pour la rendre non déductible aux fins fiscales, selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Lors de la comptabilisation de la valeur de rachat aux actifs courants, il faut s'assurer de déduire les frais imposés lors d'un rachat hâtif du contrat.
4. Résultats & Impact
L'impact sur l'efficience fiscale de la société par actions est massif.
Croissance accélérée de la valeur nette (effet boule de neige) puisque les rendements générés annuellement ne sont pas imposables.
Protection complète de la déduction pour petites entreprises (DPE) et de votre taux d'imposition.
Au décès, le versement de la prestation de décès remplace la valeur de rachat au bilan, créant un gain de mortalité non imposable pour la société.
Autres concepts
Stratégie corporative
Renforcement du bilan corporatif
Convertir une dépense d'assurance en un actif au bilan. Le but : protéger la déduction pour petite entreprise (DPE) et accumuler des liquidités corporatives à l'abri de l'impôt.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Propriétaires de société par actions
Horizon temporel :
Long terme (Phase d'accumulation et au décès)
1. Contexte & Problématique
La gestion des liquidités excédentaires est un terrain miné pour les sociétés.
L'assurance vie temporaire classique est une dépense nette à l'état des résultats qui draine vos liquidités.
Les liquidités excédentaires traditionnelles génèrent des revenus passifs.
Ces sommes assujetties aux règles sur les revenus passifs menacent votre déduction accordée aux petites entreprises (DPE), risquant de faire bondir le taux d'imposition de votre société.
2. Architecture de la stratégie
L'ingénierie utilise une police d'assurance vie permanente avec valeur de rachat comme outil de capitalisation.
La valeur de rachat est comptabilisée directement dans les actifs courants au bilan de la société.
Un gain d'assurance est enregistré à l'état des résultats à partir du moment où l'augmentation de la valeur est supérieure à la prime payée.
Les primes du contrat sont payées stratégiquement par la société avec des dollars après impôt, une méthode plus avantageuse qu'un paiement via des fonds personnels.
3. Précision technique & Risques
La conformité comptable et fiscale exige une exécution chirurgicale.
Les capitaux injectés dans la police ne sont pas assujettis aux règles sur les revenus passifs.
La dépense d'assurance doit être inscrite à l'annexe 1 de la déclaration T2 pour la rendre non déductible aux fins fiscales, selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Lors de la comptabilisation de la valeur de rachat aux actifs courants, il faut s'assurer de déduire les frais imposés lors d'un rachat hâtif du contrat.
4. Résultats & Impact
L'impact sur l'efficience fiscale de la société par actions est massif.
Croissance accélérée de la valeur nette (effet boule de neige) puisque les rendements générés annuellement ne sont pas imposables.
Protection complète de la déduction pour petites entreprises (DPE) et de votre taux d'imposition.
Au décès, le versement de la prestation de décès remplace la valeur de rachat au bilan, créant un gain de mortalité non imposable pour la société.