Protection corporative
Maladies graves à intérêts partagés
Protéger l'entreprise en cas de maladie grave tout en créant un véhicule pour extraire des liquidités vers le personnel. Le but : couvrir le risque d'affaires et récupérer 100 % des primes sans impôt si aucun sinistre ne survient.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Actionnaires et propriétaires de sociétés privées
Horizon temporel :
Moyen à long terme (Exemple : Horizon de 15 ans)
1. Contexte & Problématique
L'invalidité grave d'un actionnaire crée un double défi pour la société privée.
Le choc opérationnel : Un diagnostic sévère paralyse les opérations et exige des liquidités immédiates pour maintenir l'entreprise à flot.
Le blocage fiscal : Extraire des liquidités excédentaires de la société vers le personnel coûte extrêmement cher en impôt (salaire ou dividendes).
Le risque corporatif : Conserver ces liquidités dans la société génère des revenus passifs qui menacent de faire perdre le taux d'imposition avantageux des petites entreprises.
2. Architecture de la stratégie
La structure repose sur une co-détention chirurgicale du contrat d'assurance.
La base (La Société) : L'entreprise souscrit et paie la portion de base de la police. En cas de maladie grave, elle reçoit la prestation pour sécuriser ses finances.
L'avenant (L'Actionnaire) : L'actionnaire paie personnellement l'option de remboursement des primes (ou la société la paie, générant un avantage imposable calculé).
Le déclencheur : Si aucune maladie grave ne survient après une période prédéterminée (ex: 15 ans), le contrat est résilié.
3. Précision technique & Risques
La mécanique fiscale exige un suivi strict des paiements pour éviter un redressement.
Traçabilité : Qui paie quoi est crucial. L'option de remboursement des primes doit être assumée par l'actionnaire pour garantir l'éxonération fiscale à la sortie.
L'effet de levier : À la résiliation, l'actionnaire reçoit personnellement le remboursement de la totalité des primes versées, incluant celles payées par la société pour la protection de base.
Net de frais : Ce transfert massif de liquidités s'effectue sans impôt et net de frais de gestion.
4. Résultats & Impact
Un rendement hors bilan inégalable par les placements traditionnels.
Transfert massif de liquidités de la société vers l'individu, 100 % libre d'impôt.
Création d'un rendement net exceptionnel, particulièrement optimisé si l'actionnaire se trouve dans la tranche d'imposition marginale maximale.
Baisse immédiate des liquidités dormantes dans l'entreprise, éliminant le risque sur les revenus passifs et protégeant la déduction pour petite entreprise (DPE).
Autres concepts
Protection corporative
Maladies graves à intérêts partagés
Protéger l'entreprise en cas de maladie grave tout en créant un véhicule pour extraire des liquidités vers le personnel. Le but : couvrir le risque d'affaires et récupérer 100 % des primes sans impôt si aucun sinistre ne survient.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Actionnaires et propriétaires de sociétés privées
Horizon temporel :
Moyen à long terme (Exemple : Horizon de 15 ans)
1. Contexte & Problématique
L'invalidité grave d'un actionnaire crée un double défi pour la société privée.
Le choc opérationnel : Un diagnostic sévère paralyse les opérations et exige des liquidités immédiates pour maintenir l'entreprise à flot.
Le blocage fiscal : Extraire des liquidités excédentaires de la société vers le personnel coûte extrêmement cher en impôt (salaire ou dividendes).
Le risque corporatif : Conserver ces liquidités dans la société génère des revenus passifs qui menacent de faire perdre le taux d'imposition avantageux des petites entreprises.
2. Architecture de la stratégie
La structure repose sur une co-détention chirurgicale du contrat d'assurance.
La base (La Société) : L'entreprise souscrit et paie la portion de base de la police. En cas de maladie grave, elle reçoit la prestation pour sécuriser ses finances.
L'avenant (L'Actionnaire) : L'actionnaire paie personnellement l'option de remboursement des primes (ou la société la paie, générant un avantage imposable calculé).
Le déclencheur : Si aucune maladie grave ne survient après une période prédéterminée (ex: 15 ans), le contrat est résilié.
3. Précision technique & Risques
La mécanique fiscale exige un suivi strict des paiements pour éviter un redressement.
Traçabilité : Qui paie quoi est crucial. L'option de remboursement des primes doit être assumée par l'actionnaire pour garantir l'éxonération fiscale à la sortie.
L'effet de levier : À la résiliation, l'actionnaire reçoit personnellement le remboursement de la totalité des primes versées, incluant celles payées par la société pour la protection de base.
Net de frais : Ce transfert massif de liquidités s'effectue sans impôt et net de frais de gestion.
4. Résultats & Impact
Un rendement hors bilan inégalable par les placements traditionnels.
Transfert massif de liquidités de la société vers l'individu, 100 % libre d'impôt.
Création d'un rendement net exceptionnel, particulièrement optimisé si l'actionnaire se trouve dans la tranche d'imposition marginale maximale.
Baisse immédiate des liquidités dormantes dans l'entreprise, éliminant le risque sur les revenus passifs et protégeant la déduction pour petite entreprise (DPE).
Autres concepts
Protection corporative
Maladies graves à intérêts partagés
Protéger l'entreprise en cas de maladie grave tout en créant un véhicule pour extraire des liquidités vers le personnel. Le but : couvrir le risque d'affaires et récupérer 100 % des primes sans impôt si aucun sinistre ne survient.
Année :
2025
Industrie :
Finance / Fiscalité corporative
Client cible :
Actionnaires et propriétaires de sociétés privées
Horizon temporel :
Moyen à long terme (Exemple : Horizon de 15 ans)
1. Contexte & Problématique
L'invalidité grave d'un actionnaire crée un double défi pour la société privée.
Le choc opérationnel : Un diagnostic sévère paralyse les opérations et exige des liquidités immédiates pour maintenir l'entreprise à flot.
Le blocage fiscal : Extraire des liquidités excédentaires de la société vers le personnel coûte extrêmement cher en impôt (salaire ou dividendes).
Le risque corporatif : Conserver ces liquidités dans la société génère des revenus passifs qui menacent de faire perdre le taux d'imposition avantageux des petites entreprises.
2. Architecture de la stratégie
La structure repose sur une co-détention chirurgicale du contrat d'assurance.
La base (La Société) : L'entreprise souscrit et paie la portion de base de la police. En cas de maladie grave, elle reçoit la prestation pour sécuriser ses finances.
L'avenant (L'Actionnaire) : L'actionnaire paie personnellement l'option de remboursement des primes (ou la société la paie, générant un avantage imposable calculé).
Le déclencheur : Si aucune maladie grave ne survient après une période prédéterminée (ex: 15 ans), le contrat est résilié.
3. Précision technique & Risques
La mécanique fiscale exige un suivi strict des paiements pour éviter un redressement.
Traçabilité : Qui paie quoi est crucial. L'option de remboursement des primes doit être assumée par l'actionnaire pour garantir l'éxonération fiscale à la sortie.
L'effet de levier : À la résiliation, l'actionnaire reçoit personnellement le remboursement de la totalité des primes versées, incluant celles payées par la société pour la protection de base.
Net de frais : Ce transfert massif de liquidités s'effectue sans impôt et net de frais de gestion.
4. Résultats & Impact
Un rendement hors bilan inégalable par les placements traditionnels.
Transfert massif de liquidités de la société vers l'individu, 100 % libre d'impôt.
Création d'un rendement net exceptionnel, particulièrement optimisé si l'actionnaire se trouve dans la tranche d'imposition marginale maximale.
Baisse immédiate des liquidités dormantes dans l'entreprise, éliminant le risque sur les revenus passifs et protégeant la déduction pour petite entreprise (DPE).